Conditions générales d’utilisation du site Velystranor
Les présentes conditions fixent le cadre de l’utilisation du site velystranor.com et des services associés. Merci de les lire attentivement afin de parcourir nos contenus et services dans un environnement sûr et transparent.
14 novembre 2025 – Version actuelle publiée
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation de nos services implique le respect de ces règles.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis afin d’assurer une meilleure compréhension.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse velystranor.com, propriété de la société éditrice.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou consultant les services de velystranor.com.
« Contenus » sont l’ensemble des articles, textes, images, vidéos et ressources mis à disposition sur velystranor.com.
Les « services » regroupent les fonctionnalités, outils et ressources accessibles via le site, hors conseils financiers personnalisés.
Utilisation des services
L’accès aux services et ressources s’effectue dans les conditions et limites précisées sur le site, sans garantie de disponibilité continue.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement selon la loi canadienne.
Certaines sections sont réservées aux professionnels ou partenaires identifiés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois canadiennes ainsi que les règles mentionnées sur ce site.
Usages interdits
L’utilisation frauduleuse ou détournée du site est formellement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur velystranor.com, incluant textes, images, logos et ressources, sont protégés par la législation canadienne. Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite l’autorisation expresse de Velystranor.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur les espaces contributifs du site.
Droits sur les contenus soumis
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur concède à Velystranor le droit de l’exploiter pour améliorer les services.
Protection des données personnelles
Velystranor s’engage à collecter et traiter les données personnelles en conformité avec les lois canadiennes. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Lire la politiqueAvertissement sur les contenus du site
Les informations diffusées sur velystranor.com sont fournies à titre informatif sans prétendre à l’exhaustivité ni constituer des conseils personnalisés.
Risques et limites
Des changements peuvent survenir à tout moment dans les domaines abordés. Velystranor n’assume aucune responsabilité en cas de décision prise sur la base de ces contenus.
Limitation de responsabilité
Velystranor ne garantit pas l’exactitude continue des contenus ni l’absence d’erreurs techniques. L’usage du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Velystranor contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité est donnée à l’échange amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Un arbitrage indépendant peut être sollicité pour certains litiges non résolus à l’amiable.
Les parties conservent le droit de saisir les tribunaux compétents si nécessaire.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Utilisateur peut recourir au service ODR canadien en ligne pour déposer un litige.
Accès plateforme ODR CanadaDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs concernant l’usage des services et contenus.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi de la province de Québec, Canada.
Résiliation
Velystranor se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de violation manifeste des règles énoncées.
Modifications
Velystranor peut modifier les présentes à tout moment. Les nouveaux termes seront publiés sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
Contact pour les conditions générales
Pour toute question relative aux présentes, veuillez utiliser les contacts officiels de Velystranor.
Adresse e-mail: content@velystranor.com
Téléphone: +1 (581) 897-1000
Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025 – En application
Version: 1.2